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AI Act après le 2 août 2026 : ce qui s'applique et ce qui passe à 2027
RéglementationNovembre 2026

AI Act après le 2 août 2026 : ce qui s'applique et ce qui passe à 2027

Ce qui s'applique depuis le 2 août 2026

L'AI Act (règlement (UE) 2024/1689) entre en application par étapes. Les pratiques interdites le sont depuis le 2 février 2025. Les obligations relatives aux modèles d'IA à usage général s'appliquent depuis le 2 août 2025.

Depuis le 2 août 2026, deux niveaux supplémentaires sont actifs. Le premier est la transparence prévue à l'article 50 : les personnes doivent savoir qu'elles interagissent avec un système d'IA, les contenus synthétiques doivent être marqués, la reconnaissance des émotions et la catégorisation biométrique doivent être signalées aux personnes concernées, les deepfakes doivent être étiquetés. Les fournisseurs de systèmes génératifs déjà sur le marché avant cette date ont jusqu'au 2 décembre 2026 pour l'obligation de marquage. Les autres obligations s'appliquent pleinement.

Le second niveau est la surveillance. Les autorités nationales de surveillance du marché et le Bureau européen de l'IA font désormais appliquer le règlement. Les manquements aux règles de transparence peuvent entraîner des amendes jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial. Pour les pratiques interdites, le plafond est de 35 millions d'euros ou 7 %.

Ce que le Digital Omnibus a reporté

Le Digital Omnibus sur l'IA, règlement (UE) 2026/1744, est entré en vigueur le 27 juillet 2026. Il reporte les obligations des systèmes à haut risque de l'annexe III, comme ceux utilisés pour le recrutement, l'évaluation de la solvabilité ou l'accès à l'éducation, du 2 août 2026 au 2 décembre 2027. Pour l'IA intégrée aux produits de l'annexe I, la date passe au 2 août 2028. Le même règlement allège les obligations de documentation des PME et des petites entreprises de taille intermédiaire.

Le contenu des obligations ne change pas : gestion des risques sur tout le cycle de vie, gouvernance des données, documentation technique, journalisation, contrôle humain, exactitude, robustesse et cybersécurité.

Ce que le report change pour les organisations

Seize mois de plus ne raccourcissent pas le chemin : classer les systèmes, cartographier les flux de données, rédiger la documentation technique et intégrer le contrôle humain aux processus demandent en 2027 le même temps qu'en 2026. Le report élargit seulement la marge pour corriger les erreurs.

Les organisations qui utilisent le report pour lancer l'inventaire ont le temps de corriger leur trajectoire. Celles qui y voient une raison d'attendre feront le même travail dans des délais resserrés, alors que les obligations de transparence sont déjà sanctionnables.

La conformité est une question d'architecture

Se conformer à l'AI Act demande trois compétences à la fois : l'interprétation du texte, l'évaluation du risque technique, la connaissance de la construction des systèmes.

Un juriste interprète les articles mais classe rarement le risque d'un modèle de scoring automatisé. Un data scientist connaît le modèle, pas forcément la gouvernance des données exigée par le règlement. Un intégrateur met en œuvre, mais sans cadre de gouvernance il construit sur des bases fragiles.

Les trois se rejoignent dans l'architecture : où entrent les données, quel composant décide, qui peut intervenir, ce qui est journalisé. Une conformité conçue à ce niveau est vérifiable. Une conformité ajoutée après coup produit des documents qui décrivent un autre système que celui en production.

La méthode PiirZ

PiirZ part de l'inventaire des systèmes d'IA en usage, y compris ceux intégrés dans des logiciels tiers. Chaque système est classé au regard du règlement, les écarts sont mesurés par rapport aux exigences applicables, les interventions sont ordonnées par risque et par date d'application.

Le résultat est une gouvernance opérationnelle qui appartient au client : rôles documentés, contrôles intégrés aux systèmes, registres qui résistent à un audit. PiirZ ne vend pas de logiciel et ne revend pas de licences.